La location d’un bien immobilier peut se faire avec ou sans l’intermédiaire d’une société immobilière. Dans ce cas, vous pourrez décider de louer votre bien entre particulier et c’est à vous de gérer le reste des choses, comme la réalisation du contrat de location gratuit ! Vous devrez en respecter toutes les mentions incontournables et faire le nécessaire pour que chaque clause soit conforme à la loi de la location immobilière.
Contrat de location gratuit : il y a des contraintes à suivre
Comme tout bail de location, un accord verbal est insuffisant, donc le contrat doit faire l’objet d’un écrit. Les locations à usage d’habitation sont régisses par la loi du 6 juillet 1989. Cette dernière prend en compte les accords sur les logements non meublés en location. Au cours de la réalisation du contrat, il y a des détails incontournables et d’autres interdits. De nombreuses années plus tard, cette règle a été modifiée par la loi Alur du 27 mars 2014. Cela a été établi dans le but d’uniformiser les beaux de location.
La validité du bail est aussi un détail de la plus haute importance. Il y en a plusieurs et vous allez découvrir petit à petit ici de quoi il s’agit ! La durée du bail est déterminée par la qualité du propriétaire et la caractéristique de l’immobilier loué.
Il existe alors un bail de 6 ans qui s’adapte à une personne morale au statut du bailleur. S’il s’agit alors d’une société ou d’une association, 6 ans est la durée minimale de l’accord. Il y a également le bail de 3 ans et 1 an ou encore 9 mois !
Le bail de location avec un particulier
Sur alliance-habitat.com, vous pourrez avoir une copie du contrat de location et ce sera facile de mentionner toutes les infos incontournables.
En reparlant de la durée du bail, il y a celle de 3 ans et cela concerne le bailleur de type physique. Comme pour la durée de 6 ans, celle de 3 ans est le minimum pour cette catégorie. Les logements appropriés sont alors vides. Cette durée est très prisée dans le monde de la location immobilière.
Il est également possible de rédiger un bail de 1 an s’il s’agit d’une habitation meublée. C’est également faisable pour un logement vide, mais le preneur doit être une personne physique qui doit disposer d’un justificatif d’ordre privé ou professionnel qui l’incite à récupérer le logis avant la durée minimale de 3 ans. Cela concerne donc un bail de courte durée. Bien sûr, il faut mentionner les raisons dans l’accord, que ce soit d’ordre personnel ou professionnel !