Bien que l’achat d’un logement en copropriété soit un des rêves de la majorité des Français, il est important de bien se renseigner avant de s’y lancer. En effet, plusieurs informations doivent être comprises avant la signature d’un quelconque contrat. La vie en copropriété est encadrée par une réglementation assez stricte. Voici ce que vous devez savoir avant de vous lancer dans la copropriété.
Le syndic de copropriété
Le syndic de copropriété est l’un des pôles de gestion de la copropriété. Il permet à l’ensemble des copropriétaires de procéder à la bonne gestion de leur bien commun. Pour en savoir plus pour changer de syndic de copropriété, il suffit de se référer à la loi de 1965 sur la copropriété. Cette loi dégage trois différents types de syndic. Il s’agit notamment du :
- Syndic coopératif qui implique la gestion du bien par le conseil syndical sans recours à un intermédiaire ;
- Syndic bénévole à travers lequel un des copropriétaires est élu pour gérer le bien ;
- Syndic professionnel par lequel la gestion de l’immeuble est confiée à une entreprise spécialisée en la matière.
En réalité, la majorité des copropriétés sont gérées par des entreprises. Cependant, cette tendance est en voie de disparition. En effet, le bénévolat est en train de passer en première place parmi les solutions de gestion proposées par la loi de 1965. L’objectif qui se cache derrière de telles motivations, c’est la réalisation d’économies. De plus, selon certains copropriétaires, le recours aux entreprises de gestion n’apporte pas la transparence aux différents acteurs.
Les charges de la copropriété
Avant de vous lancer dans la copropriété, il est important que vous ayez une idée sur votre situation de trésorerie. En effet, les charges liées à la gestion de la copropriété incombent entièrement aux copropriétaires. Elles se déclinent en deux différentes catégories. Il y a d’une part les charges courantes et d’autre part les charges exceptionnelles.
Toutefois, étant donné que le principe relatif aux charges dans une copropriété est encadré par la loi, vous n’avez pas d’inquiétude à vous faire. Les charges courantes sont intégrées au budget prévisionnel selon la loi de 1965. Quant aux charges exceptionnelles, elles permettent de faire face aux dépenses en cas de sinistre. Vous devez comprendre que le paiement de ces charges constitue une obligation pour tout copropriétaire.
Les travaux en copropriété
La réalisation des travaux en copropriété fait partie des points les plus sensibles de la gestion. La copropriété comprend en effet deux parties. Il s’agit notamment des parties privatives et des parties communes. Les parties privatives sont définies comme les parties du bâtiment qui servent uniquement à l’usage personnel d’un copropriétaire. Pour réaliser des travaux dans ces parties, l’occupant n’est pas tenu d’avertir ou de les signaler à l’instance gestionnaire de l’immeuble. Toutefois, si les travaux sont susceptibles d’apporter des modifications à l’ensemble du bien, il est nécessaire de passer par le syndicat.
Les parties communes quant à elles désignent les compartiments de la maison qui sont partagés par les occupants. Ainsi, les copropriétaires peuvent s’en servir pour des besoins spécifiques sans craindre d’éventuelles oppositions. Pour y réaliser des travaux, il faut nécessairement recourir au syndicat de copropriété pour obtenir un accord.
Rappelons que lorsque vous décidez d’entreprendre des travaux dans une copropriété, il y a un certain nombre de règles à suivre. En effet, puisque la copropriété est gérée par un syndicat, vous devez obligatoirement passer par lui et obtenir les autorisations nécessaires. Pour ce faire, vous devez dans un premier temps formuler une demande notifiant l’ajout de votre projet aux sujets à débattre lors de l’assemblée générale.
Cette demande doit être envoyée dans les deux mois qui précèdent la tenue de l’assemblée. Joignez également à la demande une copie du projet comprenant :
- Le plan détaillé du projet à exécuter ;
- La durée des travaux ;
- Le devis du prestataire choisi.
Ensuite, tous les copropriétaires seront informés desdits travaux à travers une convocation. L’émission de cette convocation est du ressort du syndicat. Elle est envoyée 21 jours avant la tenue de l’assemblée générale.
Lorsque votre projet est validé, le conseiller syndical se charge de prendre la police du projet. Il entre en contact avec le prestataire et établit un suivi de tous les travaux.
Le règlement de la copropriété
Le règlement de la copropriété est un outil indispensable qui permet et facilite la vie aux différents propriétaires. Sa consultation est une obligation. Avant de passer l’accord de vente, vous devez donc y jeter un coup d’œil. En effet, la prise de connaissance de ce règlement vous permet de savoir si vous pouvez vivre dans la copropriété ou simplement y faire des affaires.
Noter cependant que se lancer dans la copropriété ne doit pas être une contrainte. Si les dispositions inscrites dans le règlement ne vous arrangent pas, vous avez la possibilité de vous rétracter. Lorsque vous vous lancez dans la copropriété sans avoir une idée précise des règles qui la régissent, vous risquez de faire face plus tard à des réalités assez décevantes.