La nécessité d’avoir un fonds de prévoyance bien garni est obligatoire pour les condos neufs. En effet, comme le dit le proverbe « mieux vaut prévenir que guérir ». Pour une copropriété neuve, afin de ne pas avoir à sortir de manière inattendue une somme considérable pour les travaux et réparations sur la copropriété, il est important de faire une étude du fonds de prévoyance.
Le fonds de prévoyance
Le fonds de prévoyance est le montant à réserver pour les réparations majeures et les grands travaux. L’étudier permet de déterminer ce montant. Ainsi, plus l’immeuble est énorme, plus il y a des équipements et plus l’étude est chère. Cette étude peut se faire dès la première année de la copropriété pour garder des sommes suffisantes afin de réaliser les travaux nécessaires au bon moment et éviter ce qu’on appelle les cotisations spéciales. Le fonds de prévoyance doit être réservé très tôt pour éviter les cotisations spéciales qui peuvent être une somme considérable. Lorsque vous voyez un condo neuf à vendre et désiriez l’acheter, vous devez exiger au promoteur de vous remettre la note d’information contenant le budget prévisionnel de la copropriété.
La remise de cette note d’information est obligatoire pour les copropriétés ayant au moins 10 condos. Le promoteur étant le gestionnaire du projet de condominiums, jusqu’à l’atteinte d’un niveau suffisant de ventes, il doit vous remettre ce document pour un achat avisé. D’ailleurs, c’est lui qui détermine à partir des charges communes le montant du fonds de prévoyance qui est de 5 % minimum du montant de ces charges.
Nécessité de réforme du fonds de prévoyance
Tous les acteurs participant à l’élaboration du fonds de prévoyance sont d’accord sur le fait que le montant de ce fonds est insuffisant pour régler les dépenses liées aux travaux de réparations futures. Ainsi, une réforme est attendue pour la modernisation de la législation relative à la copropriété. Les gestionnaires de copropriétés devraient selon certains experts réaliser une étude du fonds de prévoyance, bien qu’elle ne soit pas obligatoire.
Cependant avec le montant de 5 % des charges communes très bas, mieux vaut qu’ils fassent cette étude pour une bonne fois pour toutes déterminer le montant de ce fonds et définissent le montant des cotisations annuelles de chaque copropriétaire. Si cette étude n’est pas faite, les copropriétaires seraient obligés de verser une cotisation spéciale chaque fois qu’il y aura de grands travaux de réparations. Les syndicats de copropriété n’étant pas d’accord sur les cotisations spéciales, il est plus judicieux de faire une étude du fonds de prévoyance et de déterminer le montant annuel à verser par chaque copropriétaire afin de garder un montant capable de gérer les grands travaux de la copropriété.