Immobilier au Pays basque : achat et concubinage

La réputation du Pays basque n’est plus à faire. Cette région ne manque pas de séduire les visiteurs grâce à ses paysages idylliques, ses villes culturelles et historiques ainsi que sa douceur de vivre. Elle attire également tous types d’investisseurs en immobilier. En effet, bien que la côte basque soit très convoitée par les seniors, elle est privilégiée par ceux qui veulent se constituer une résidence secondaire et les jeunes familles souhaitant réaliser un placement en vue de préparer la retraite.

Acheter un logement sans être mariés

Pour vous qui envisagez de faire l’acquisition d’un bien immobilier Biarritz, sachez que les règles du partage d’un patrimoine et de la propriété se portent avant tout sur le statut des conjoints. À titre de rappel, le bien sera en commun si les partenaires disposent d’un état patrimonial légal, que l’acte de vente ait été signé par l’un ou l’autre. Dans le cas où ils décident de divorcer, ils auront la possibilité de vendre leur logement et partageront le prix de vente. Il se peut, cependant, que l’un d’entre eux souhaite se procurer le bien. Dans ce cas, il sera dans l’obligation de verser à l’autre une soulte. Cette dernière sera fixée en fonction de la valeur du logement.

Le concubinage est de plus en plus courant en France. Il faut donc prendre certaines précautions avant de réaliser un investissement important. Sachez qu’un couple qui vit ensemble sans être marié ou lié par un Pacs est juridiquement des étrangers. S’il décide un jour d’acheter une maison ou un appartement, le seul propriétaire en cas de décès ou de séparation sera celui qui s’inscrira sur le contrat de vente. Cela est valable même si l’autre partie a participé au financement du projet. Néanmoins, le couple pourrait opter pour l’indivision pour bénéficier d’un compromis intéressant.

Qu’est-ce que l’indivision ?

L’indivision constitue la solution la plus adoptée des jeunes couples non mariés souhaitant investir dans un projet immobilier Biarritz. Son principe est d’acheter ensemble un bien en mentionnant les noms des deux parties sur l’acte notarié. Chacun des conjoints sera donc propriétaire en fonction de son apport. Ainsi, en cas de séparation, ils pourront céder leur logement et répartir le prix selon leurs fonds propres engagés. Autrement dit, chacun est propriétaire à hauteur des montants investis. Il convient cependant de souligner que l’un des concubins peut ne pas vouloir vendre le bien. L’affaire sera, dans cette circonstance, redirigée vers le tribunal. Seulement, cette option peut entraîner une longue procédure. Il est donc mieux que la solution soit prise avant de concrétiser l’achat.

Les concubins projetant d’investir en immobilier Biarritz doivent anticiper les conséquences d’un décès. Ils peuvent inclure dans le contrat d’indivision une clause de rachat prioritaire de la quote-part. Néanmoins, il est à noter que le concubin n’aura pas l’intégralité du bien dans le cas où la convention a été effectuée en présence d’un héritier réservataire du défunt.

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